Les avantages de constituer une sas

Les avantages de constituer une sas

août 19, 2018 0 Par Jean Chrysostome

La sas est le produit d’une conception déterminée par un ou des collaborateurs. Ces derniers peuvent être des personnes morales ou physiques. Par ailleurs, il peut aussi s’agir de la modification d’une entreprise déjà existante.

Fonctionnement général du statut sas

Le statut sas vise principalement à apporter aux entrepreneurs une forme alliant flexibilité de fonctionnement et une liberté optimale des collaborateurs dans la structure de l’entreprise. Établi  vers les années 90 afin de solutionner les points faibles de la SA, le codificateur a voulu une nouvelle structure qui offre une organisation dont l’important est de conclure l’harmonie des parties. Cette forme a été conçue  pour répondre aux besoins des entrepreneurs qui veulent créer une SA, mais en épargnant les diverses conditions exigées. Constituer une sas octroie alors plusieurs avantages, notamment pour les associés.

La particularité d’une sas

Cette structure peut convoquer toute activité sociale, commerciale ou civile dès qu’elle n’est pas contrainte aux bonnes traditions et à l’organisation publique. Peu importe l’objet social, constituer une sas reste une entreprise commerciale, due par sa forme. Cette forme est une personne morale. Cela signifie qu’elle dispose d’une existence indépendante de ses créateurs. Elle possède aussi une propriété lui étant propre et séparée de celle des collaborateurs. Les patrimoines personnels de ces derniers sont protégés en cas d’éventuelles dettes de l’entreprise. Inversement à la SA, nous pouvons créer un sas sans capital social minimal. Ce qui signifie que le capital en constituant l’entreprise peut être de 1 euro. Du fait que cela est légalement faisable, il est déconseillé parce que le capital indique la garantie des créanciers.

Il faut noter que les conditions de constitution sont allégées par rapport aux autres structures. Pour les associés, toute personne morale ou physique est susceptible d’associer dans une société par actions simplifiées. La multiplicité des collaborateurs n’est pas une exigence. Outre les associés, pour constituer une sas, il faut aussi l’attribut d’un capital et la détermination d’une activité. Cela peut s’agir aussi de la modification d’une entreprise disposant déjà d’une structure différente.

Pourquoi choisir le statut sas ?

Le principal intérêt de constituer une sas est la flexibilité de sa pratique. En effet, les associés ont la possibilité de décider de l’arrangement de leur entreprise dans une grande liberté. Cette structure dynamise une grande fluctuation de capital. Ainsi, la somme du capital est modifiable à la diminution ou à l’accroissement sans besoin de convoquer une assemblée générale. Ce qui permet à l’entreprise d’accroître efficacement et rapidement son exercice et sa taille.  Quant aux collaborateurs, ils peuvent avoir le contrôle sur les sorties et les entrées  d’argent dans le capital  avec des formalités particulières.

La somme du capital est établie généralement dans les conventions. Le sas peut se constituer avec un capital incertain si le plafond minimal est respecté. Outre la possibilité de créer l’entreprise avec un capital de un euro, les collaborateurs profitent aussi d’une responsabilité limitée. Ce qui signifie qu’ils ne sont garants des dettes de l’entreprise qu’en rapport de leur part dans la société. En bref, si la société ne parvient pas à assumer ses dettes, les créanciers peuvent seulement saisir les actifs.